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Droit du travail

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Face à la complexité croissante de cette matière et à la jurisprudence en constante évolution, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé, tant dans le domaine du conseil que du contentieux devant les différentes juridictions, de première instance et d'appel

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Exemples d'interventions en droit du travail

Harcèlement moral et sexuel au travail

Remarques  ou gestes déplacés, mise à l'écart, objectifs impossibles, dévalorisation systématique, pression managériale : le harcèlement peut prendre de multiples formes. Nous vous apportons notre aide:

 

  • Accompagnement des victimes et des entreprises

  • Constitution du dossier de preuves

  • Médiation ou procédure judiciaire

  • Indemnisation du préjudice

Rupture du contrat de travail

Nous vous accompagnons dans la mise en place des procédures et défendons vos droits en justice :​

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  • Licenciement pour motif personnel

  • Licenciement pour faute

  • Licenciement pour inaptitude

  • Licenciement économique individuel ou collectif

  • Rupture conventionnelle

  • Résiliation judiciaire

  • Prise d'acte de rupture

  • Démission

Discrimination

au travail

Discrimination liée au sexe, à l'âge, à l'origine, à l'orientation sexuelle, au handicap, à la grossesse, à l'appartenance syndicale : ces pratiques sont interdites et sanctionnées. Nous agissons :

 

  • Identification de la discrimination

  • Recueil des preuves

  • Action judiciaire

  • Obtention de dommages et intérêts

Accident du travail et maladie professionnelle

Accident sur le lieu de travail, accident de trajet domicile-travail, maladie liée à l'activité 

professionnelle. Nous vous accompagnons dans les procédures de reconnaissance et d'indemnisation :

 

  • Reconnaissance ou contestation de reconnaissance AT/MP

  • Contestation de refus CPAM/MSA

  • Protection du salarié

  • Faute inexcusable de l'employeur pour majoration de rente et indemnisation des préjudices

Salaires, primes et heures supplémentaires

Gestion des heures supplémentaires, mise en place de primes , demandes de rappel de salaires : ces problématiques sont courantes dans les relations de travail et peuvent avoir de lourdes conséquences financières. Nous vous conseillons et vous assistons :

 

  • Réclamation ou contestation des heures supplémentaires

  • Reconstitution du temps de travail

  • Démarche amiable

  • Procédure judiciaire

  • Dommages et intérêts

  • Travail dissimulé

Sécurité et santé au travail

En matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, l'accompagnement est essentiel, tant pour les salariés que pour les entreprises :

  • Prévention et identification des risques

  • Suivi par la médecine du travail

  • Inaptitude au travail et obligation de reclassement

  • Licenciement pour inaptitude

Représentants du personnel

Exercice et protection du mandat, heures de délégation, contestation de sanction des représentants du personnel et autres salariés protégés. Nous vous apportons notre aide :

 

  • Mise en place et contestation de sanctions

  • Assistance devant l'Inspection du travail

  • Recours hiérarchique et devant le Tribunal Administratif

  • CSE et délégués syndicaux

  • Contentieux électoral

Contentieux prud'homal, procédures amiables et judiciaires

Représentation et défense devant toutes les juridictions du travail :

 

  • Conseil de Prud'hommes

  • Chambre sociale de la Cour d'Appel

  • Tribunal administratif

  • Négociation d'accord transactionnel

  • Conciliation prud'homale

  • Médiation judiciaire

Audits et enquêtes internes

Pour les entreprises, il est essentiel de sécuriser les pratiques RH, et de prévenir ou identifier les risques, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel, et de risques psychosociaux. Nous intervenons, aussi bien à la demande des entreprises que des représentants du personnel :

 

  • Procédure d'audit

  • Enquête interne sur les risques psychosociaux/harcèlement

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