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La jurisprudence en matière de durée du travail connaît une évolution majeure. Après avoir admis en 2025 que les congés payés devaient être intégrés dans le calcul des heures supplémentaires lorsque le temps de travail est décompté sur la semaine, la Cour de cassation étend désormais cette solution aux salariés soumis à un décompte sur deux semaines. Cette avancée, directement inspirée du droit européen, pourrait annoncer de nouvelles transformations à venir. Nouveau calcul d

Le 14 janvier 2026, la Cour de Cassation a rendu trois arrêts majeurs qui transforment l’analyse des sanctions disciplinaires liées aux propos tenus par les salariés. Liberté d'expression au travail : la proportionnalité remplace l'abus comme critère central d'appréciation des sanctions disciplinaires Jusqu’à présent, les juges recherchaient essentiellement si le salarié avait abusé de sa liberté d’expression, notamment par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Dé

Dans un arrêt important du 14 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de Cassation est venue clarifier les règles applicables à la conduite des enquêtes internes diligentées par les employeurs, notamment en cas de signalement de faits de harcèlement ou de comportements inappropriés.

Depuis une réforme récente du droit du travail, les règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ont profondément évolué afin de se conformer au droit européen. Congés payés et maladie : la Cour de cassation précise les modalités d'application du plafond de 24 jours instauré en 2024 - Image de rawpixel.com sur Freepik La loi du 22 avril 2024 (dite loi DDADUE) prévoit désormais que : 👉 Les périodes d’arrêt de travail pour maladie ou accident non profession

À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises françaises se verront attribuer un nouveau code APE (activité principale exercée). Cette évolution résulte de la modification de la nomenclature d’activités française (NAF), établie par l’INSEE. Afin de permettre aux professionnels de se préparer sereinement, les futurs codes APE sont d’ores et déjà consultables en ligne. Réforme de la nomenclature d'activités : les entreprises françaises recevront automatiquement un n