Nos honoraires

Le montant des honoraires et frais est fixé à l’issue du premier rendez-vous, en toute transparence.

 

Suivant la nature de l’intervention, son degré de complexité et votre situation personnelle, cette fixation donne lieu :

 

• Soit à une proposition de facturation forfaitaire, incluant l’ensemble des prestations à effectuer.

 

• Soit à une proposition de facturation en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire déterminé.

 

• Soit à la remise d’une convention d’honoraires détaillée, prévoyant qu’en complément d’un honoraire de base forfaitaire et modéré, et des frais éventuels, est convenu un honoraire de résultat, de 10 à 12 % HT sur les gains nets obtenus ou les économies réalisées.

 

Votre accord préalable écrit est toujours requis avant que la moindre facturation ne vous soit adressée.

Les frais et honoraires sont soumis à la TVA, à hauteur de 20 %.

Sauf intervention ponctuelle, les honoraires sont appelés par provisions successives, en fonction de l’avancement des démarches ou de la procédure.

Le règlement des honoraires peut être échelonné si besoin, en accord avec le cabinet.

Le cabinet accepte les paiements par chèque, virement ou liquide.

 

 

Convention d'abonnement

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Pour la clientèle, notamment les entreprises, associations et syndicats, en demande de consultations fréquentes et régulières, une convention d'abonnement peut être mise en place, dont les modalités sont à définir en fonction des besoins.