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Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale couvre l'ensemble des prestations sociales : assurance maladie, invalidité, accidents du travail, retraite, allocations familiales...

 

Face aux refus ou contestations des organismes (CPAM, CARSAT, MSA, MDPH...), un avocat spécialisé est indispensable pour faire valoir vos droits.

Exemples d'interventions en droit de la sécurité sociale

Reconnaissance d'invalidité et demande de pension

Invalidité catégorie 1, 2 ou 3, nous vous accompagnons pour obtenir la reconnaissance et le versement de votre pension d'invalidité :

 

  • Constitution du dossier médical et juridique

  • Contestation du refus de la CPAM

  • Contestation du taux d'invalidité

  • Recours préalable

  • Recours contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la Chambre sociale de la Cour d'Appel

  • Expertise judiciaire

Rente d'accident du travail et maladie professionnelle

Reconnaissance d'une pathologie liée au travail (TMS, troubles auditifs, maladies respiratoires...), maladies hors tableau de la sécurité sociale (burn-out, dépression...), accident de travail, nous vous assistons à toutes les étapes :

 

  • Dossier de reconnaissance AT/MP

  • Expertise médicale

  • Contestation de refus 

  • Contestation du taux de rente AT/MP

  • Contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la Chambre sociale de la Cour d'Appel

Handicap

Nous vous aidons dans la reconnaissance de votre situation de handicap et l'obtention des droits associés (AAH, carte mobilité inclusion, PCH...) :

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  • Constitution dossier MDPH

  • Recours préalable CDAPH

  • Contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la Chambre sociale de la Cour d'Appel

Indemnités journalières, pensions de retraite et allocations chômage

Nous intervenons afin de faire reconnaitre ou préserver vos droit aux prestations sociales :

 

  • Contestation de consolidation d'arrêt de travail

  • Contestation de cessation de versement d'indemnités journalières

  • Pensions de retraite

  • Allocations chômage

  • Contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la Chambre sociale de la Cour d'Appel

Procédure de remboursement d'indu 

Nous vous assistons dans le cadre des demandes en remboursement d'indu formées par les organismes sociaux (CPAM, France Travail...) : 

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  • Négociation avec les organismes sociaux

  • Recours gracieux 

  • Contentieux devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la Chambre sociale de la Cour d'Appel

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